Tuesday 29. September 2020
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Webnews, 05/02/2020

 

La COMECE entre en dialogue avec la Cour de Justice de l'UE

 

Vendredi 31 janvier 2020, une délégation de la COMECE a rencontré plusieurs juges de la Cour de justice de l'UE pour discuter de l'impact croissant de la jurisprudence de la Cour dans les systèmes juridiques des États membres. Mgr. Hoogenboom: "ce dialogue fructueux a enrichi la Commission Affaires juridiques de la COMECE et a permis de porter à l'attention des juges les spécificités juridiques et certains points clés de l'Eglise catholique dans l'UE".

 

 

La visite a été organisée afin d'enrichir la réflexion de la COMECE sur le rôle crucial que joue la Cour dans l'interprétation du droit communautaire et dans la promotion de l'intégration européenne. Cette rencontre de dialogue a également permis d'apprécier l'importance de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, qui a déjà atteint sa dixième année d'existence.

 

Les échanges avec les juges ont porté sur des domaines cruciaux pour la jurisprudence de la Cour, notamment la non-discrimination, le droit familial transfrontalier et les règles de l'UE en matière d'aides d'État. La délégation de la COMECE a également souligné la protection garantie par l'article 17.1 du TFUE des relations entre Église et État. Le fonctionnement et les mécanismes de la Cour européenne ont également fait l'objet de discussions.

 

Menée par S. Em. Card. Jean-Claude Hollerich SJ et S. E. Mgr. Theodorus C. M. Hoogenboom, respectivement présidents de la COMECE et de sa Commission pour les Affaires juridiques, la délégation a vu la participation d'une large représentation de la Commission Affaires juridiques de la COMECE, composée d'experts mandatés par les épiscopats de l'UE.

 

La Commission Affaires juridiques de la COMECE se réunira pour sa prochaine réunion le jeudi 5 mars 2020.

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Alessandro Di Maio

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