Monday 17. June 2019
2009

Gdansk: Anna Záborská MEP -"La solidarité, un défi pour l'Europe"

 

Anna Záborská

"La solidarité, un défi pour l'Europe"

Conférence "La famille, la cellule vitale de la société se fonde sur la solidarité européenne"

Journées sociales européennes de la Comece, Gdansk

le vendredi 9 octobre 2009

 

 

 

Mesdames, Messieurs,

 

Vous m'avez invité en ma qualité de député au Parlement européen, et je vous en remercie.

 

Je salue très chaleureusement le Président de la COMECE, Mgr Adrianus van Luyn.

 

J'adresse mes salutations les plus cordiales au Secrétaire général de la COMECE, le Père Piotr Mazurkiewicz ainsi qu'à ses collaborateurs qui ont investi beaucoup de leurs forces pour nous permettre cette rencontre.

 

Je remercie également Renovabis et suis heureuse de pouvoir continuer avec ces deux organismes la bonne collaboration que nous entretenons depuis longtemps. Je forme le veux que nous continuons dans la voie entamée en 2004 lorsque j'étais élue pour la première fois au Parlement européen.

 

Ce matin, je dois vous dire quelques mots sur la solidarité européenne face à la famille. D'emblée je dirais qu'il y pourrait y avoir trois approches différentes possibles.

 

La première manière de prouver la solidarité avec la famille concerne chacun époux et chaque épouse personnellement. Mon mari Vladimir et moi sommes mariés depuis que nous étions étudiants, il y a 40 années.

 

Oser bien vivre le mariage avec amour, joie et confiance en dépit de tous les risques de la vie, et être des parents ou grands-parents joyeux - mais pas inconscients, peut servir d'exemple à d'autres personnes de s'engager dans le mariage et de fonder une famille.

 

De ce point de vue, une famille peut être solidaire d'une autre famille par le bon exemple qu'elles se donnent mutuellement.

 

La deuxième manière de prouver la solidarité avec la famille concerne le travail législatif des institutions nationales et internationales dans les domaines relatifs à la famille : La question se pose alors de savoir quelles bases légales nous adoptons pour permettre à la famille d'être la cellule vitale de la société.

 

La troisième approche de soutenir la famille est d'ordre politique : Quelles orientations politiques les institutions compétentes nationales et internationales adoptent-elles pour soutenir l'épanouissement de la famille ?

 

A cette question est intimement liée la quête et la bonne administration du budget, car même les meilleures lois et les orientations politiques ne peuvent mises en œuvre si le budget ne le permet pas.

 

Aujourd'hui, je voudrais me concentrer plutôt sur la deuxième et la troisième approche. C'est l'expérience politique et administrative après une période électorale au Parlement européen qui alimente ma réflexion.

 

En effet, la promotion sociale de la famille se voit beaucoup influencée par l'attention politique que nous y conférons.

 

A titre d'exemple, je mentionnerais les nombreuses résolutions d'initiative que le Parlement européen vote pour condamner sans équivoque la famille naturelle au profit d'autres formes de vie commune.

 

 

 

La toute récente résolution de ce type visait la Lituanie. La Lituanie fut condamnée parce qu'elle voulait protéger les mineurs d'une sexualisation grandissante de la publicité.

 

Certains groupes d'influence se sont immédiatement saisis de ce prétexte pour accuser la Lituanie de violation du principe de non discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.

 

Pour un simple amendement à sa loi d'éducation nationale, la Lituanie risquait la suspension de son statut d'Etat membre.

 

Il est vrai que ces résolutions du Parlement européen n'ont aucune valeur juridique, mais leur existence même répand une ambiance malsaine qui n'aide pas à établir une solidarité européenne avec la famille.

 

(1) Je parlerais maintenant des aspects légaux.

 

Face aux évolutions du droit communautaire, il me semble que la famille incarnerait désormais plutôt un enjeu de survie avant d'être un enjeu de solidarité.

 

Le futur Traité de Lisbonne modifie la redistribution des compétences dans le domaine de la famille grâce à la coopération transfrontière.

 

Ce glissement s'opère par le Chapitre III du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne consacré à la coopération judiciaire en matière civile.

 

Le Conseil peut désormais prendre des décisions relevant du droit de la famille ayant une incidence transfrontière.

 

Cette procédure institutionnelle vise la "harmonisation communautaire du droit civil international" - sans que le mot "famille" n'émerge.

 

Pourtant, dans tous les Etats membres, le mariage est un acte régi par le code civil.

 

Par conséquent, une possible redéfinition du mariage par les institutions européennes pourra se justifier par les aspects transfrontières et par l'harmonisation du droit civil entre les Etats membres.

 

Même si des mécanismes de contrôle ont été introduits (comme par exemple l'unanimité au Conseil, le droit de véto d'un seul Parlement national, la consultation du Parlement européen), il ne peut plus être ignoré que le droit de la famille fait désormais parti des décisions européennes.

 

La Charte des droits fondamentaux deviendra juridiquement contraignante. Or cette Charte met en cause les principes du droit naturel par l'absence de la définition de la famille et par le statut particulier conféré au droit de l'enfant.

 

Article 9 de la Charte stipule que "le droit de se marier et de fonder une famille sont garantis selon les lois nationales qui en régissent l'exercice"[1].

 

Les rédacteurs de la Charte se gardent de spécifier le sexe des conjoints et dissocient de manière explicite la notion de mariage de celle de famille.

 

Les "Explications relatives à la Charte des droits fondamentaux" clarifient sans appel que "Cet article n'interdit ni n'impose l'octroi du statut de mariage à des unions entre personnes du même sexe."[2]

 

Je signale également que l'article 24 de la même Charte est consacré aux droits de l'enfant et omet volontiers la mention du père et de la mère au profit de la mention "des deux parents".

 

Article 21 de la Charte consacre également le principe de non discrimination fondée, notamment, sur le genre et l'orientation sexuelle. Le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne stipule dans l'article 10 que l'Union veille à la cohérence entre ses différentes politiques et actions.

 

Cela veut dire dans notre cas : toute harmonisation du droit communautaire dans le domaine de la famille doit impérativement prendre en considération l'absence de définition de famille et le principe de non discrimination fondée sur le genre et l'orientation sexuelle.

 

Je voudrais maintenant brièvement indiquer quelques problèmes européens à la formulation des orientations politiques en faveur de la famille.

 

D'entrée, je me pose la question de savoir si le concours des politiques européennes conduit à une multiple discrimination des femmes en raison d'absence de choix véritablement libre.

 

Dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne, une femme entre 18 et 60 ans est considérée de prime abord comme travailleur potentiel dont 60% doivent être intégrés dans le marché d'emploi formel.

 

Pour faire face au défi démographique, cette même femme entre 15 et 49 ans (c'est à dire l'âge de sa vie féconde aux termes de l'indice synthétique de fécondité, ISF) est appréhendée en tant que mère car la femme reçoit la vie et met au monde des enfants. Deux politiques publiques se disputent donc une même population pivot : la femme âgée de 18 à 49 ans.

 

Personne ne remet sérieusement en question que les femmes puissent choisir d'entamer avec succès une carrière professionnelle, choix encouragé depuis 30 ans par des nombreuses dispositions législatives relatives à l'égalité des chances dans l'accès au marché de l'emploi.

 

Se verra discriminée, par contre, une femme qui choisit librement son épanouissement personnel en s'investissant dans la formation des capacités humaines des futures générations, dans l'accueil des personnes dépendantes (indépendamment de leur âge ou de l'état de dépendance) ou encore dans l'animation des réseaux de solidarité entre les générations[3].

 

La femme investit en termes de capital humain.

 

Les fruits de cet investissement à long terme se manifestent à travers le flux de revenus futurs qu'engendre la capacité humaine, nous rappelle le Prix-Nobel de l'économie (1992), Gary Becker[4].

 

Or, aucune statistique des systèmes de comptabilité nationale (SCN) ne retient cet investissement pourtant tangible : les statisticiens du travail l'ignorent.

 

Sans être retenu dans une statistique, le travail informel accompli par les femmes n'est pas reconnu, même si tous les observateurs s'accordent à confirmer leur existence réelle dans la vie quotidienne.

 

Les politiques européennes ne se sont pas radicalement adaptées à ces exigences pratiques humaines.

 

On continue à séparer la compatibilité de la vie professionnelle et de la vie familiale des familles, et les deux espaces et les deux temps ne sont pas appréhendées ensemble de façon globale.

 

On a laissé les femmes accéder à l'activité professionnelle formalisée sans réviser de fond en comble les modes de fonctionnement des institutions et en conservant comme grand principe organisateur la notion de libre choix.

 

Reconnaître l'investissement à long terme des femmes dans la création des capacités humaines et dans la solidarité entre les générations comme un travail non marchand informel mais économiquement rentable à long terme, et sa prise en compte dans les SCN et les PIB, représente un enjeu international.

 

Le Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de la République française, Philippe Bas, a exprimé la problématique de manière suivante : "Une personne en activité, qui vient en aide à un enfant handicapé, à un parent âgé ou à un conjoint vieillissant, se voit aujourd'hui confrontée à des choix très difficiles. Elle peut aller jusqu'à renoncer à son travail. Cela pose des problèmes de ressources, de maintien du contrat de travail pendant la suspension de l'activité professionnelle, de droits sociaux, de droits à la retraite. Cela pose aussi le problème de la validation des acquis de l'expérience que représente le service de la personne dépendante. (...)"[5]

 

 

Au Parlement européen, le criminologiste allemand Christian Pfeiffer, expert invité à une audition publique de ma commission consacrée à l'étude de la délinquance juvénile[6], a démontré que les retombées de l'investissement dans la solidarité entre les générations peuvent être rapides : "Les parents contribuent le plus durablement à la prévention de la criminalité si, en tant que premiers modèles d'identification, ils répondent avec attention et sensibilité aux besoins d'assistance et d'attachement du nourrisson. (...) Même pour les jeunes plus âgés, la présence d'adultes attentionnés est indispensable. Si les adultes ne sont pas présents dans la vie des jeunes, il n'est pas possible de leur enseigner des valeurs d'adultes telles que la confiance en soi, la discipline personnelle, la politesse, le respect mutuel, la patience, la générosité et l'empathie."

 

Le Comité économique et social a souligné dans un avis exploratoire présenté par Stéphane Buffetaut que "Le temps consacré aux enfants et à la famille est certainement soustrait à la carrière professionnelle, mais c'est également un investissement dans les soins ou dans la formation des personnes et il doit donc être reconnu et valorisé. De même, il convient également de tenir compte de la dimension du don gratuit de temps, que l'on peut difficilement comptabiliser et qui par conséquent passe souvent inaperçue mais qui a néanmoins une profonde influence sur la qualité de la vie sociale, aspect qui est de plus en plus recherché et apprécié par la plupart des citoyens. Il est donc nécessaire d'exprimer une autre valorisation sociale, explicite et positive, envers cette dimension structurelle et fondatrice des personnes, qui fait naître et crée le lien social."[7]

 

Il s'agit bien là d'un choix raisonnable et d'un défi à relever, puisque c'est dans le pays européen ayant adopté la politique la plus exhaustive de soutien des parents à l'accueil de l'enfant que la démographie est la plus élevée[8].

 

Le Saint Père Benoît XVI formulait dans le point 44 de l'Encyclique "Caritas in veritate": "Dans les familles de petite, et même de toute petite dimension, les relations sociales courent le risque d'être appauvries, et les formes de solidarité traditionnelle de ne plus être garanties."

 

La Commission européenne, quant à elle, souligne l'importance pour l'enfant d'avoir accès à ses parents et d'avoir le droit de grandir dans sa famille[9].

 

En effet, "La famille est le foyer de transmission de la connaissance et du dialogue, et face aux mutations en cours il faut créer de nouveaux moyens de dialogue entre les générations", souligne le Commissaire européen, Vladimir Spidla[10].

 

Mesdames, Messieurs,

 

J'ai choisis ces citations des orientations politiques non pas pour vous endormir mais pour vous présenter quelques aspects parfois encore trop peu connus des différents efforts au niveau européen.

 

Je vous demande très honnêtement : est-ce que nous, les catholiques engagés dans la vie politique, sommes-nous aussi clairvoyants pour promouvoir la famille selon l'Evangile mais dans un langage institutionnellement neutre et policé selon les besoins du fonctionnement administratif communautaire ?

 

Nous pouvons discuter cette question tout à l'heure au cours du débat prévu.

 

Je vous remercie.

 


[1] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2007:303:0001:0016:FR:PDF

[2] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2007:303:0017:0035:FR:PDF

[3] ARN, Christoph, Hausarbeitsethik: Strukturelle Probleme und Handlungsmöglichkeiten rund um die Haus- und Familienarbeit in sozialethischer Perspektive, Verlag Ruegger, Chur/Zürich, 2000; KREBS, Angelika, Arbeit und Liebe. Die philosophischen Grundlagen sozialer Gerechtigkeit, Frankfurt/Main: Suhrkamp, 2002;

[4] BECKER, Gary : The Economics of Life, From baseball to affirmative action to immigration, how real-world issues affect our every day life, McGraw-Hill, New York, 1997; Deutsche Übersetzung : Die Ökonomik des Alltags, von Baseball über Gleichstellung zur Einwanderung : Was unser Leben wirklich bestimmt, Tübingen : Mohr Siebeck, 1998 (UTB Wissenschaft 2049)

[5] http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_famille_espace_solidarite_entre_generations.pdf

[6] Organisée par la commission des droits de la femme du Parlement européen le 20 mars 2007 sous la présidence de Madame Anna Záborská.

[7] Avis SOC/277 "Promouvoir la solidarité entre les générations" du Comité économique et social européen  sur la "Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Promouvoir la solidarité entre les générations" COM(2007) 244 final, p. 7

[8] MISSOC IX - Prestations familiales : http://ec.europa.eu/employment_social/missoc2001/index_chapitre9_fr.htm

[9] Communication de la Commission du 4 juillet 2006 - Vers une stratégie européenne sur les droits de l'enfant [COM(2006) 367 final

[10] Vladimir Spidla, conférence sur la solidarité intergénérationnelle pour la cohésion et la viabilité des société, organisée par la Présidence slovène à Brdo, les 28-29 avril 2008

 

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