Saturday 23. October 2021
2005
COMECE Press 18.11.2005

 

Financement Communautaire de la recherche et Éthique

Bruxelles, Plénière d’automne, 16-18 novembre 2005

 

 

Dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne, les États membres de l’Union Européenne se sont mis d´accord pour augmenter de manière significative leur contribution financière à la recherche et au développement d’ici 2010. Les institutions de l’UE discutent actuellement de l’adoption du 7ième Programme-cadre de Recherche et de ses programmes spécifiques.

Soutien à la recherche

Nous, les évêques de la COMECE, saluons l’intention d’accorder un plus grand soutien à la recherche et au développement. La science et la recherche contribuent de façon significative à la qualité de vie, en particulier dans le domaine de la santé où de nouveaux choix thérapeutiques sont disponibles. Elles sont aussi un facteur important pour le développement économique.

 

La Charte des Droits Fondamentaux stipule dans son article 1 : « La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée. » Tous les domaines de la politique de l’UE sont liés par cela. La quête de nouvelles connaissances ne doit en aucun cas compromettre le respect de la dignité humaine. Les projets scientifiques doivent en plus servir le bien commun.

 

Inquiétude à propos de la recherche violant la dignité humaine

C’est pour cela que nous exprimons notre inquiétude à l’égard d’une certaine tendance à pratiquer la recherche dans un esprit de toute-puissance humaine. Dans le domaine des sciences de la vie notamment, les évolutions et les découvertes incessantes offrent de nouvelles possibilités ; mais elles posent en même temps une question toujours plus difficile et importante à la société à savoir s’il est bon d’un point de vue éthique de faire tout ce qui est techniquement possible.

 

Nous déplorons que des embryons humains soient utilisés et détruits dans plusieurs États membres à des fins de recherche, en particulier pour la recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines. Bien que ce type de recherche puisse être motivé par un désir sincère de contribuer au développement de nouvelles thérapies visant à alléger la souffrance humaine, nous ne pouvons pas accepter que des vies humaines soient détruites quelle qu’en soit la raison.

 

L’Église maintient que l’humanité doit faire preuve d’un respect absolu pour l’inviolabilité de la vie humaine : à partir de la conception, une nouvelle vie commence qui n’est pas celle du père ni celle de la mère. C’est la vie d’un nouvel être humain qui a sa propre capacité de développement. Ceci a été confirmé par les investigations de la science moderne et en particulier de la génétique. Cette phase initiale du développement humain est une partie intrinsèque et indispensable de la vie de chaque être humain.

 

L’Union Européenne et la responsabilité éthique

L’Union est responsable de la répartition des fonds communautaires pour les projets de recherche dans le contexte du 7ième Programme-cadre de Recherche. Nous prenons acte du fait que la Commission Européenne propose d’exclure tout financement communautaire pour les projets de recherche visant : (i) le clonage humain à des fins reproductives, (ii) la modification du patrimoine génétique humain, lorsque celle-ci est susceptible de devenir héréditaire, (iii) la création d’embryons humains exclusivement à des fins de recherche, notamment par le transfert de noyaux de cellules somatiques. Néanmoins, selon la proposition de la Commission européenne, d’autres activités de recherche impliquant des embryons humains et des cellules souches embryonnaires humaines ne sont pas exclues d’un financement communautaire. Compte tenu des réserves éthiques fondamentales et du fait que ce type de recherche est interdit par la loi dans plusieurs États membres, l’UE devrait s’abstenir de financer par des fonds communautaires ces projets de recherche.

Nous sommes particulièrement préoccupés par le fait que les procédures décisionnelles actuelles appliquées par l’UE et ses institutions ne prennent pas suffisamment en compte la spécificité de certaines questions éthiques. L’éventualité d’un financement par l’UE de la recherche sur les embryons humains et les cellules souches embryonnaires humaines affecte l’inviolabilité de la vie humaine qui se trouve à l’origine même de nos sociétés.

 

Conformément aux Traités de l’UE, les décisions concernant l’autorisation ou l’interdiction de certains types de recherche relèvent de la compétence exclusive des États membres. L’UE doit s’assurer qu’elle accorde l’attention nécessaire à la dimension existentielle de la dignité humaine. Lorsqu’il s’agit de telles questions éthiques, le vote à la majorité n’est pas adéquat. L’UE ne doit pas interfèrer, directement ou indirectement, dans les positions éthiques adoptées par les États membres dans leurs domaines de compétence. Pour cette raison aussi l’UE devrait s’abstenir de financer toute activité de recherche impliquant des embryons humains et des cellules souches embryonnaires humaines.

 

En outre, pour l’allocation des rares ressources financières pour la recherche, l’UE est confrontée à une décision éthique à un autre niveau : même si le budget est augmenté de manière significative, il y aura toujours beaucoup d’excellents projets de recherche, très valables, qui ne pourront être financés en raison du manque de fonds disponibles. Par conséquent, l’UE doit se concentrer sur les priorités de recherches communes. Il devient dès lors encore moins compréhensible que la Commission Européenne propose d’allouer des fonds communautaires aux projets de recherche impliquant des embryons humains et des cellules souches embryonnaires humaines.

 

Nous appelons les institutions européennes à exclure, sous le 7ième Programme-cadre de Recherche, tout financement de projets de recherche impliquant des embryons humains et des cellules souches embryonnaires humaines. Il conviendrait de concentrer tous les efforts communautaires pour la recherche concernant les cellules souches sur des projets pour lesquels il existe un consensus éthique. Nous invitons les scientifiques, les responsables politiques et les citoyens à approfondir le dialogue avec les Eglises sur les questions scientifiques et éthiques pour promouvoir une recherche responsable au service du bien commun.

 

Mgr. Josef Homeyer (Allemagne), Président de la COMECE

Mgr. Adrianus van Luyn (Pays-Bas), Vice-président de la COMECE

Mgr. Hippolyte Simon (France), Vice-président de la COMECE

Mgr. Jozef De Kesel (Belgique),

Mgr. Fernand Franck (Luxembourg),

Mgr. Piotr Jarecki (Pologne),

Mgr. Anton Justs (Lettonie),

Mgr. William Kenney (Scandinavie),

Mgr. Diarmuid Martin (Irlande),

Mgr. Joseph Mercieca (Malte),

Mgr. Peter Moran (Ecosse),

Mgr. Rimantas Norvila (Lituanie),

Mgr. Frantisek Rábek (Slovaquie),

Mgr. Anton Stres (Slovénie),

Mgr. Amândio José Tomás (Portugal),

Mgr. Andràs Véres (Hongrie),

Mgr. Elias Yanes Alvarez (Espagne)

 

 

Bruxelles, le 18 novembre 2005

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Alessandro Di Maio

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