Wednesday 27. October 2021
2006
COMECE Press 22/12/2006

 

Adoption du 7ème Programme-cadre de recherche

 

A l’occasion de l’adoption finale du 7ième Programme-cadre de recherche le 18 décembre et des programmes spécifiques de recherche le 20 décembre, Mgr. Noël Treanor, Secrétaire Général de la COMECE, a fait la déclaration suivante :

 

Nous regrettons de ne pouvoir pleinement nous réjouir de l’adoption du 7ième Programme-cadre de recherche et de ses programmes spécifiques. Nous saluons la grande variété de domaines importants de la recherche qui sont financés par l’Union Européenne. Nous considérons, en effet, que cela peut constituer une importante contribution, non seulement au bien-être des citoyens, mais aussi à la compétitivité au sein de l’Espace Européen de la Recherche. Nous continuons, néanmoins, à insister sur le fait que l’UE devrait concentrer ses efforts communs de recherche sur des secteurs de recherche qui n’outragent pas les convictions profondément ancrées concernant l’inviolabilité de la vie humaine.

 

Nous ne pouvons comprendre pourquoi les Institutions européennes ont insisté pour accorder un financement communautaire à la recherche très controversée impliquant l’instrumentalisation d’embryons humains. Nous rappelons nos préoccupations éthiques fondamentales envers la poursuite de telles recherches.

 

A l’échelle de l’UE, l’enjeu principal est une question d’éthique quant à l’allocation des moyens de recherche de l’UE : les moyens financiers destinés à la recherche étant limités, le financement communautaire doit – afin de dépenser les moyens mis à disposition de la manière la plus appropriée – se concentrer sur des priorités communes. Une question qui fait l’objet de tant de controverses entre les États membres et à l’intérieur de ceux-ci ne peut certainement pas être considérée comme une priorité commune de l’UE.

 

Cinq États membres ont voté contre les programmes de recherche à cause de leurs objections éthiques : l’Autriche, la Lituanie, Malte, la Pologne et la Slovaquie. De plus, le vote sur cette question éthique au Parlement Européen a révélé une profonde division entre les Eurodéputés. Un grand nombre de MPE ont soutenu un amendement (Gargani et al.) qui prévoyait qu’aucun financement communautaire ne devait être alloué aux projets de recherche impliquant la destruction d’embryons humains et de l’utilisation des cellules souches embryonnaires humaines. Comme cet amendement n’a pas atteint une majorité, un amendement de compromis politique a été voté (Niebler et al.). Ce dernier proposait que le financement communautaire soit limité aux projets de recherche sur des lignes de cellules souches embryonnaires humaines créées avant une certaine date révolue. Cet amendement avait comme but de garantir que le financement communautaire de la recherche n’incite pas à la destruction d’embryons humains. Cependant, cet amendement n’a pas pu être adopté car plus de 20 MPE qui avaient votés en faveur de l’amendement précédent n’ont pas pu soutenir ce compromis (ou s’abstenir).

 

Nous prenons acte de la déclaration de la Commission Européenne, publiée pendant le Conseil des Ministres du 24 juillet 2006 afin de garantir le soutien d’une majorité qualifiée des États membres au Programme-cadre de recherche. Dans cette déclaration, la Commission s’engage notamment à ne proposer de financement à aucun projet de recherche « supposant la destruction d'embryons humains, y compris dans le but d'obtenir des cellules souches ». La Commission constate également qu’elle n’exclut pas le financement par l’UE « d'étapes ultérieures recourant à des cellules souches embryonnaires humaines ».

 

Il est évident, dans ces circonstances, que la déclaration de la Commission a été rédigée dans le souci que la politique européenne de la recherche n’incite pas à la destruction d’embryons humains. De ce fait, nous espérons que la déclaration de la Commission, qui manque de clarté dans sa formulation, sera appliquée comme faisant référence aux lignes de cellules souches embryonnaires humaines existantes au moment de l’adoption du Programme-cadre. Toute autre interprétation devrait être considérée comme contradictoire ou même trompeuse.

 

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