Sunday 26. May 2019
18. October 2011

Les embryons humains ne peuvent faire l’objet d’un brevet

COMECE Press 18/10/2011

La COMECE salue l’arrêt de la Cour européenne de Justice (CEJ). Dans l’affaire Oliver Brüstle v. Greenpeace, la CEJ a décidé, dans un jugement préliminaire, que les procédés de recherche destructifs d’embryons humains ne sont pas brevetables.

31. August 2010

Il faut promouvoir la protection animale mais pas aux dépens de la vie humaine

COMECE Press 31/08/2010

Des méthodes alternatives aux tests sur les animaux pourraient inclure des tests sur les cellules souches embryonnaires humaines. D'après un projet de Directive européenne, les Etats membres pourraient être obligés d'utiliser ces tests.

07. June 2010

Protection des animaux: pas une alternative aux tests pratiqués sur les animaux

COMECE Press 07/06/2010

La COMECE est profondément préoccupée par l'Article 4, paragraphe 1 du projet de directive.

27. November 2008

Non brevetabilité des cellules souches embryonnaires humaines

COMECE Press 27/11/2008

Le Secrétaire général de la COMECE Piotr Mazurkiewicz salue la décision rendue publique aujourd'hui par la Grande Chambre de recours de l'Office Européen des Brevets (OEB).

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